J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14752

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Arrêté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : DEFP9901949A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 septembre 1999, Mme Dubois (Eliane), attachée d'administration centrale du ministère de la défense, 11e échelon, en fonction à la sous-direction des bureaux du cabinet, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2000 et sera radiée des contrôles à la même date.